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Le dispositif expérimental de l’accès légal au cannabis récréatif a été présenté par le gouvernement du Luxembourg, vendredi 28 avril. On vous fait un point sur ce qu’il prévoit.

L’idée du cannabis récréatif n’est pas abandonnée au Luxembourg : alors que la procédure législative du projet de loi visant à autoriser la culture de quatre plants de cannabis suit encore son cours, le gouvernement luxembourgeois souhaite aller plus loin.

Vendredi 28 avril 2023, les autorités ont présenté le dispositif expérimental de l’accès légal au cannabis à des fins non médicales.

Points de vente, conditions d’accès, prix… Si rien n’est pour l’instant acté, on vous fait un point sur ce que comprend le concept expérimental souhaité par le Grand-Duché.

14 points de vente répartis dans le pays

Le Luxembourg prévoit « une chaîne nationale de production et de vente » qui sera réglementée et contrôlée par l’État.

Deux licences de production devraient approvisionner 14 points de vente publics qui proposeraient des fleurs et résines de cannabis contenant différents ratios THC/CBD. Ces établissements seront répartis dans les cantons en fonction de la population résidente :

  • 1 point de vente dans le canton de Diekirch
  • 1 point de vente dans le canton de Grevenmacher
  • 1 point de vente dans le canton de Capellen
  • 4 points de vente dans le canton de Luxembourg
  • 4 points de vente dans le canton d’Esch-sur-Alzette
  • 1 point de vente dans le canton de Mersch
  • 1 point de vente dans le canton de Remich
  • 1 point de vente dans le canton de Redange

Ces derniers seront sécurisés – notamment grâce à la présence d’un garde – et seront ouverts de 12h à 20h tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés. La vente en ligne et la livraison à domicile seront interdites.

Outre la vente de cannabis à usage non médical, les établissements feront de la prévention et de la sensibilisation.

L’achat interdit aux frontaliers

Malheureusement pour les frontaliers, la vente de cannabis ne leur sera pas autorisée : « Les seuls clients éligibles pour l’achat de cannabis à des fins non médicales seront les résidents majeurs d’un âge supérieur ou égal à 18 ans ».

Et s’ils voudraient se procurer du cannabis par un tiers, les frontaliers sont prévenus : « Pour les consommateurs, la future législation devra interdire […] la vente ou la cession gratuite par une personne majeure à un non-résident [ou encore] le passage de la frontière luxembourgeoise, terrestre, aérienne ou fluviale, par une personne majeure avec une quelconque quantité de cannabis ».

Des sanctions pénales

En cas de manquement aux règles en vigueur, le dispositif prévoit des sanctions : « La revente et le partage du cannabis non médicinal, au profit de mineurs ou de non-résidents, devront être interdites et être assorties de sanctions pénales dissuasives, y compris de peines privatives de liberté ».

Quelle quantité pourra être achetée ?

Les points de vente devront s’assurer que les quantités maximales ne soient pas dépassées.

En somme, « il est recommandé que le seuil mensuel maximal soit de 30 grammes de cannabis séché par client ».

L’établissement s’assurera via un système informatique commun à tous les établissements que « la quantité maximale quotidienne par client de 5 grammes par acquisition ne soit pas dépassée ».

Quels tarifs sont envisagés ?

Concernant les tarifs, le dispositif prévoit que l’État – fournisseur exclusif – fixe les prix en comprenant l’emballage et le transport sécurisé vers les lieux de vente.

Sur le marché illicite luxembourgeois, le cannabis (résine et herbe) est vendu au prix moyen de 9,50 euros par gramme d’après les autorités : « L’objectif étant de réduire l’attractivité des produits du marché illicite sans pour autant inciter à la consommation […], l’organe national de contrôle devrait fixer le prix qui ne doit être ni trop élevé, ni trop bas ».