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by Christophe Tamai
À propos de l’interdiction du CBD en France, la Cour européenne de justice a jugé que cette interdiction de vente du dérivé du cannabis dénommé CBD ou cannabidiol est sans fondement. En effet, le produit n’a aucun effet psychotrope ou altérant l’humeur et aucune conséquence négative pour la santé. Plusieurs procès en cours en France devraient être stoppés à la suite de la décision européenne.
Le cannabidiol ou CBD est entré à la mode en France en 2018, avec l’émergence de dizaines de magasins spécialisés dans les dérivés du cannabis non couverts par la législation sur les stupéfiants.
Après un recours de deux hommes condamnés par un tribunal de Marseille pour délits liés à la drogue pour avoir commercialisé le produit Kanavape auprès des utilisateurs de cigarettes électroniques, les juges français se sont rendu compte que le droit local n’était pas conforme au droit européen. La cour d’appel française a donc déposé un jugement auprès de l’autorité européenne.
Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, identifiés dans des documents judiciaires comme BS et CA, ont lancé leur entreprise de cigarettes électroniques Kanavape en 2014. Pour produire la première cigarette électronique au CBD en France, ils ont importé des plantes de chanvre biologique qui ont été transformées en République tchèque en France, où leur startup était basée.
Cependant, l’entreprise a été fermée par le gouvernement français avant même d’ouvrir ses portes. Bien qu’elle soit le plus grand producteur de chanvre de l’UE, dont la majorité est cultivée pour le textile et le papier, la France possède certaines des lois européennes les plus strictes contre le cannabis. La marijuana est interdite et le CBD ne peut être fabriqué qu’à partir des graines et des fibres de la plante, pas des fleurs, et ne devrait pas contenir l’ingrédient psychoactif de la marijuana (THC).
Béguerie et Cohen-Adad ont été reconnus coupables de drogue en 2018, respectivement condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis, et condamnés à payer une amende de 10.000 euros. Les deux hommes ont fait appel et la cour d’appel française a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice.
Interdiction du CBD en France rejetée: Aucun danger, aucun effet narcotique
Le tribunal a été invité à déterminer si une loi française régissant sur l’importation et la commercialisation de CBD est en place ou non en France est contraire aux réglementations garantissant un marché unique européen. Le marché intérieur européen, fondement de l’UE, garantit que les marchandises, les capitaux, la main-d’œuvre et les services peuvent être transportés sans restrictions entre chacun des États membres. Mais il existe une exception pour les stupéfiants.
Leur produit contenait moins de 0,2% du composé delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), ce qui donne aux consommateurs de cannabis un effet stupéfiant, qui est toujours illégal à des concentrations plus élevées.
«Le CBD en cause au principal ne semble pas avoir d’effet psychotrope ou d’effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles», a écrit le jury de cinq juges.
la Cour européenne a jugé que la France avait violé les règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises en refusant de vendre un produit dérivé d’une usine d’un autre État membre.
La décision de jeudi confirme l’avis d’un avocat du tribunal plus tôt cette année. L’avocat général Evgeni Tanchev a écrit en mai que les produits de Kanavape peuvent être déplacés entre les pays de l’UE, car le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant.
Citant l’absence d ‘«effets psychoactifs reconnus» et notant que le CBD «a peu ou pas d’effet sur le système nerveux central», le tribunal luxembourgeois a statué que «le CBD ne peut pas être classé comme un stupéfiant. ‘
La Cour suprême de l’UE a également statué que le CBD ne peut pas être réglementé en tant que produit agricole car il n’est pas considéré comme du chanvre brut car il n’est pas récolté, ou qu’il s’agit de « chanvre enraciné ou envahi » car le processus d’extraction ne sépare pas les fibres du reste de l’usine.
